CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - MAGENTA 1
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MAGENTA
NOS 10 PRINCIPES
Votre accès à notre site internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales
disponibles ici et reposent sur 10 principes résumés ci-après.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute
question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@magenta-bxl.com.
1. L’ACCÈS À NOTRE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOTRE CADRE CONTRACTUEL
L’accès à notre site implique votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions
générales d’utilisation, de notre charte vie privée ainsi que de notre politique relative aux cookies.
2. NOTRE CADRE CONTRACTUEL SE VEUT CLAIR ET TRANSPARENT
Nous vous tenons informés des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, à la charte
vie privée ou la politique relative aux cookies par le biais du site internet. Ces modifications s’imposent à
vous lors de chaque accès à notre site.
3. NOUS METTONS TOUT EN OEUVRE POUR VOUS FOURNIR UN SITE À JOUR ET ACCESSIBLE, SANS ERREURS NI
COMPOSANTS NOCIFS
Nous mettons tout en oeuvre pour que notre site reste à jour et accessible, sans erreurs ou composants
nocifs (virus informatiques, intrusions extérieures etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la
présence d’éléments nocifs indépendants de notre volonté restent possibles. Nous n’en sommes pas
responsables.
Si vous constatez la présence d’un élément inhabituel contactez-nous à l’adresse suivante :
info@magenta-bxl.com. Nous mettrons alors tout en oeuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs
délais.
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4. NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR NOUS COMMUNIQUER DES INFORMATIONS EXACTES ET MISES À JOUR
Pour la bonne gestion de notre site ainsi que de nos services, nous avons besoin d’informations exactes et
mises à jour.
5. VOUS VOUS ENGAGEZ À UTILISER NOTRE SITE CONFORMÉMENT À SON OBJET ET À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
En particulier, vous vous abstiendrez notamment de :
- utiliser une fausse identité ;
- nous envoyer du contenu faux ou illégal, des courriers indésirables, du contenu qui viole les droits d’un
tiers ou leur porte préjudice ;
- violer l’accès non autorisé à une partie du site ;
- prendre toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le fonctionnement de notre site.
Si vous prenez connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site
contactez-nous à l’adresse suivante : info@magenta-bxl.com.
6. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet et certains autres sites internet peuvent
comprendre un lien vers notre site. Ces sites tiers, nous ne les contrôlons pas. Nous n'assumons donc
aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.
7. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DE NOTRE SITE
Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou
dommage résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser notre site.
8. NOTRE SITE ET SES COMPOSANTES SONT PROTÉGÉS PAR DES DROITS INTELLECTUELS
Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes,
etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de
copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage
du site et de la navigation sur celui-ci.
9. NOTRE SYSTÈME DE RÉCLAMATION SE VEUT SIMPLE ET EFFICACE
Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit endéans les huit jours calendrier à compter de
la prise de connaissance du fait qui donne lieu à la réclamation. Elle est formulée au choix :
- Par email : info@magenta-bxl.com
- Par recommandé avec accusé de réception : MAGENTA - Rue Evenepoel 9 - 1030 Bruxelles
10. NOUS RÉGLONS NOS DIFFÉRENDS EN PRIVILÉGIANT LE DIALOGUE
Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier
le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.
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ANNEXE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
MAGENTA
En vigueur depuis le : 18 mai 2018
1. INFORMATIONS SUR MAGENTA
1.1 Le site magenta-bxl.com/magenta.brussels (ci-après, le « Site ») est dirigé et exploité sous la
responsabilité de :
La SPRL MAGENTA (ci-après, « MAGENTA »),
Rue Evenepoel 9 - 1030 Bruxelles
N° BCE : BE 0823 588 002
1.2 Le Site constitue une présentation de MAGENTA et de ses services (ci-après, le « Service »).
1.3 Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation
(ci-après, les « CGU »), à la charte vie privée (ci-après, la « Charte ») et à la politique relative aux
cookies (ci-après, la « Cookie Policy ») peut être adressée à MAGENTA à l’adresse mentionnée
plus haut ou à l’adresse email suivante : info@magenta-bxl.com.
2. ACCEPTATION
2.1 L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et
règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans
réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie
Policy.
2.2 Les présentes CGU, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre
l’Utilisateur et MAGENTA relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout
moment sur le Site.
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3. ACCESSIBILITE ET FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1 MAGENTA veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un
nombre normal d'Utilisateurs. Toutefois, MAGENTA ne garantit pas que les fonctions du Site
seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement
corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d'autres composants
nocifs.
3.2 MAGENTA ne peut être tenue responsable d'aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que
ce soit, qui découlerait de la suspension, de l'interruption, de la perturbation (technique), du
ralentissement, de l'accessibilité difficile et/ou de la cessation de l'accessibilité à tout ou partie du
Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.
3.3 Si l'Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur le Site,
il est invité à le communiquer à MAGENTA à l'adresse suivante : info@magenta-bxl.com afin que
les mesures nécessaires puissent être prises. MAGENTA conseille en tout état de cause à
l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection
nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
3.4 MAGENTA conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans
justification de motifs et sans information préalable.
4. UTILISATION DU SITE
4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de
toute autre fin.
4.2 L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et
mises à jour.
4.3 L’Utilisateur s'engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en
particulier à s'abstenir de :
- envoyer à MAGENTA du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de
mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou
trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie
privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire,
constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui
encourage ou participe à l'une de ces choses ;
- fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à MAGENTA sans avoir obtenu le
consentement préalable des personnes concernées ;
- envoyer à MAGENTA du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une
quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires
etc.) ;
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- envoyer à MAGENTA du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du
contenu inapproprié ;
- utiliser le Site pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé
similaire ou frauduleux ;
- contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
- toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du
Service, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi
massif de courriers ;
- tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements
utilisés pour l'exploitation du Site ;
- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou
entité ;
- utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.
4.4 MAGENTA ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par
l’Utilisateur des CGU, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation
applicable. L’Utilisateur garantit MAGENTA contre toute action, réclamation ou plainte de tiers
(dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.
4.5 L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les
informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité
sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
4.6 MAGENTA décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou
immatériel) résultant de l'utilisation du Site et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser le
Site.
4.7 L’Utilisateur est par ailleurs tenu d'informer MAGENTA immédiatement par écrit s'il prend
connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en
envoyant un email à l’adresse suivante : info@magenta-bxl.com.
5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES
5.1 Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains
sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par
MAGENTA, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu
et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de MAGENTA sur le Site, l'existence de tels
liens n'implique aucune approbation de MAGENTA quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui
pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos,
musiques, textes, etc.) constituent la propriété de MAGENTA. Ils sont protégés par des droits
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intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et
ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite
de MAGENTA ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit
de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois
à trois ans et d'une amende de 100 à 100.000 euros ou de l'une de ces peines seulement.
6.2 MAGENTA concède, par les présentes CGU, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non
transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif,
pour accéder au contenu du Site, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de
l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour
ses besoins personnels, sous réserve qu'il n'altère en aucune façon le contenu du Site et qu'il
conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du Site. La reproduction n'est donc
autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit
économique.
6.3 Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement
interdite.
7. RECLAMATION
7.1 Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être
communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance
du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées
entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la
réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
8. MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES
8.1 MAGENTA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant
notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, la Charte, et la Cookie Policy,
l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de
chaque accès au Site.
8.2 En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes CGU, de la Charte ou de la
Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.
9. VALIDITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
9.1 L'abstention de MAGENTA de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition
des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir
ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
9.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui
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précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes CGU. La disposition
entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite.
MAGENTA s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du
possible, le même objectif.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
10.1 La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la
mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
10.2 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux
de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure
permise par les règles de droit international privé applicables.
10.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend,
l’Acheteur et MAGENTA s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci
prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à
l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.